Régularisation fiscale trop généreuse?

Tel est du moins l’avis des parlementaires écologistes qui estiment l’actuel système de régularisation fiscale « trop généreux ».

Aucune sanction n’est en effet imposée en cas de déclaration tardive et il n’est pas exigé de prouver l’origine des fonds que l’on souhaite régulariser.

Pire, insistent-ils, l’actuel système de régularisation permanent « est plus avantageux que le système précédente de la DLU (Déclaration Libératoire Unique), pourtant  présenté comme « la dernière occasion », ce qui leur paraît « totalement incohérent ».

D’où leur volonté de rendre le système « progressivement pénalisant » afin d’inciter les contribuables à régulariser leur situation fiscale au plus vite.

Et dans la foulée, d’interdire toute régularisation de revenus mobiliers sans prouver - et régulariser - l’origine des capitaux qui ont généré ces revenus.

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