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Faux indépendants : la fin de l’Arlésienne ?
Fin 2006, une loi-programme (une de plus) instaurait une Commission de règlement de la relation de travail.
En principe dotée d’une section normative et d’une autre, administrative, cette dernière avait pour mission de « prévenir le phénomène des faux indépendants et des faux salariés » et plus important, d’apporter un minimum de sécurité juridique en la matière.
Cette Commission devait entrer en fonction au 1er janvier 2008. Puis au 1er janvier 2009. La loi-programme du 30 décembre reporte son installation au 1er janvier 2010. Jamais deux sans trois ?
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