La limite de dix travailleurs est importante pour les employeurs dans la mesure où elle conditionne certaines dispenses de cotisation. Mais comment la calculer ?

La règle existante – mesurer le nombre de travailleurs à une date déterminée, par exemple, le 30 juin – est assez arbitraire car elle ne tient pas compte des fluctuations possibles du nombre de travailleurs en cours d’année.

D’où une nouvelle réglementation qualifiée de « plus objective » qui sera élaborée par arrêté royal et sera calquée sur la réglementation actuellement en vigueur pour la cotisation destinée au Fonds de fermeture des entreprises : sur base d’une période de référence de quatre trimestres.
(Loi-programme, article 87)

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Compter jusqu’à dix

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