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Adjudications motivées
Pour tout marché susceptible d’une adjudication européenne, l’autorité adjudicatrice devra désormais établir une décision motivée et communiquer à tout soumissionnaire non sélectionné, les motifs de sa non-sélection.
A tout soumissionnaire dont l'offre a été jugée irrégulière, les motifs de son éviction et à tout soumissionnaire dont l'offre n'a pas été choisie ainsi qu’au soumissionnaire retenu, la décision motivée. (MB du 28 décembre, page 81856)
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Hot News
16 mars
KBLux La famille Agnelli figure parmi les repreneurs potentiels.
Petrobras Le pétrolier brésilien est condamné à verser 467 millions d’euros à Transcor, une filiale du groupe Frère.
Renault Possibilité de participation croisée avec Daimler.
Second Life La société vise aussi le monde des entreprises.
Total Des contraintes réglementaires entraîneront la fermeture de 500 stations services en France.
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15 mars
Calvin Klein Acquisition de la marque Tommy Hilfiger pour 2,2 milliard d’euros.
Fiat Intégration des réseaux européens de vente de Chrysler, Jeep et Dodge.
PepsiCo Achat d’actions propres pour 15 milliards de dollars.
Ryanair La Compagnie est condamnée, tout comme Brussels Airlines pour ses conditions de vente.
Transics Offre de 2,78 euros par titre sur Punch Telematix.
VRT Suppression probable de 275 emplois.
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13 mars
Google La société songe à quitter la Chine.
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Infothèque
Rue de la Loi
Liste des entrepreneurs enregistrés
Mise à jour au 10 février 2010 (MB 26 février, page 13.052)
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SNCB - Abonnements pour ouvriers et employés
Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés (MB 9 mars, page 14.782)
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Proposition d'imposition
Arrêté royal modifiant l'article 178 de l'AR/CIR 92, en ce qui concerne la proposition d'imposition (MB 9 mars, page 14.904)
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