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Le processus de vieillissement et la demande croissante de soins de santé par les personnes âgées suivent un trajet progressif qui se déroule idéalement en plusieurs phases, avec des formes de logement adaptées, avant que ces seniors entrent finalement en maison de retraite.
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L’économie en 2009 a connu une récession d’une ampleur historiquement importante. L’année 2010 s’annonce, quant à elle, comme l’année de la reprise, à tout le moins pour l’économie dans son ensemble. Qu’en sera-t-il plus particulièrement pour la construction et pour chacun de ses sous-secteurs aux particularités bien marquées? Les perspectives de la Confédération Construction répondent à cette question.
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En 2009, la construction wallonne a commencé à sentir le souffle froid de la crise économique.
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Les faits les plus marquants d’une année qui a frappé sévèrement le secteur de la construction.
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Pour l’instant, tout va bien. Le nombre de permis d’urbanisme délivrés et le nombre de mises en chantier restent stables. Mais les derniers chiffres disponibles s’arrêtent avant le dernier trimestre 2009. Et d’après le patron de la CCB-C, c’est à partir de là que les choses ont commencé à se gâter…
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A dater de ce 1er janvier, les entrepreneurs tenus au paiement de cotisations pour le trimestre en cours doivent se référer non plus au trimestre précédent mais à celui qui précède.
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Un camion mixer qui transporte du béton prêt à l’emploi est-ce un véhicule ou un engin de chantier ? La question n’est pas sans incidences fiscales, surtout en période de crise.
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Faudra-t-il bientôt faire de l’ingénierie fiscale en matière d’économies d’énergie?
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Plus de 80% des vols sont commis par des "amateurs". Une résistance de trois minutes suffit généralement pour décourager les voleurs. Plus de 70% des effractions se font tout simplement via des portes et fenêtres peu ou pas sécurisées.
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Parmi les nouvelles mesures prises en faveur du maintien de l’emploi figure le relèvement du plafond salarial pour le calcul de la réduction structurelle.
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Depuis 2006, les architectes sont tenus de souscrire une assurance en responsabilité civile. Les autres intervenants n’ont pas cette obligation, notamment les entrepreneurs, ce qui peut évidemment poser problème, par exemple, en cas de condamnation solidaire de l’architecte et de l’entrepreneur. Dans ce cas en effet, le demandeur sera naturellement enclin à réclamer la totalité de l’indemnité à la partie la plus solvable.
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Pour tout marché susceptible d’une adjudication européenne, l’autorité adjudicatrice devra désormais établir une décision motivée et communiquer à tout soumissionnaire non sélectionné, les motifs de sa non-sélection. A tout soumissionnaire dont l'offre a été jugée irrégulière, les motifs de son éviction.
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La loi portant des dispositions diverses (MB 31 décembre) impose désormais (article 79) un renouvellement annuel de déclaration aux architectes qui offrent des services de manière occasionnelle ou temporaire dans notre pays.
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La distinction peut sembler futile mais est néanmoins lourde de conséquences fiscales. Est considérée comme « basse énergie » une habitation dont la demande énergétique totale pour le chauffage et le refroidissement des pièces reste limitée à 30 kWh/m2 par superficie climatisée. Pour les premières, la réduction d’impôt, valable durant dix ans, s’élève à 300 euros par an.
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C’est plus prudent. La loi qui instaure une « prime de crise » stipule en effet qu’entre le 1er janvier et le 30 juin de cette année tout licenciement d’ouvrier doit intervenir par lettre recommandée. Cette condition de forme doit impérativement être respectée, même lorsque aucun préavis n’est à prester. L’oublier peut coûter cher. Le coût de la prime (1.666euros) est en effet partagé entre l’employeur et l’Onem.
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